MAPA>206000 et controle de légalité

[ToToNuS]

Bonjour,

Concernant les mapas de travaux > 206 000ee à transmettre au CL : quelles sont les pièces à transmettre obligatoirement?

Je me base bien sûr sur R2131-5 CGCT mais le point 5 n'est pas très clair : "Les procès-verbaux et rapports de la commission d'appel d'offres, de la commission de la procédure de dialogue compétitif et les avis du jury de concours, avec les noms et qualités des personnes qui y ont siégé, ainsi que le rapport de présentation de la personne responsable du marché prévu par l'article 79du code des marchés publics "

J'ai vu dans l'historique du forum que l'on devait transmettre le rapport d'analyse + des PV d'ouvertures (bien que pas de CAO)

Moi, je pensais transmettre les pièces du marché+délib+pub+juste un rapport de présentation+pièces 45/46...

Qu'en est-il exactement?

[agglo92]

si ce sont les services qui ouvrent directement, je ne vois pas l'intérêt d'un PV d'ouverture, mais vous pouvez toujours en constituer un, non ?

[ToToNuS]

oui c'est sûr... mais je ne veux transmettre au CL que le strict nécessaire alors si ce n'est pas obligatoire ainsi que le rapport d'analyse...