Manque pièce technique

[GRO45]

Bonjour,

je suis entrepreneur et je viens vers vous pour un renseignement.

En appel d'offre ouvert, si le mémoire justificatif de l'offre de l'entreprise est incomplet (par exemple : manque organigramme de l'affaire ou manque liste de sous-traitant potentiels, etc...), cela peut-il justifier le classement de l'offre comme étant irrégulière si le RC ne le précise pas ? ou cela ne peut-il pas seulement justifier une dégradation de la notation du mémoire ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

G.

[An Erminig]

Ca dépend de ce qui manque et de ce qu'on vous demandait, car en AOO l'offre est intangible

Personnellement, je n'éliminerais pas une entreprise qui ne m'a pas fourni un document que je ne lui demandais nulle part. D'où la nécessité d'être clair sur son contenu quand on demande une note méthodo ou un mémoire justificatif.

[inside]

Pour la liste de sous traitants : non, on n'est pas obligé dès la remise de l'offre

Pour un organigramme de la société, non, je n'ai jamais éliminé pour ça, et ne le ferait pas.

Pour des éléments du mémoire technique qui manque, tout dépend de plusieurs facteurs :
s'il est jugé insuffisant dans l'ensemble, l'offre est irrégulière
s'il est de qualité médiocre, imprécis, il sera noté

On peut appliquer le RC s'il avertit que l'offre sera irrégulière si tel élément manque, mais on peut très bien ne pas l'appliquer ...

[speedy]

Pour la liste de sous traitants : non, on n'est pas obligé dès la remise de l'offre

Pour un organigramme de la société, non, je n'ai jamais éliminé pour ça, et ne le ferait pas.

Pour des éléments du mémoire technique qui manque, tout dépend de plusieurs facteurs :
s'il est jugé insuffisant dans l'ensemble, l'offre est irrégulière non relire la définition  !  art 35 I 1°s'il est de qualité médiocre, imprécis, il sera noté

On peut appliquer le RC s'il avertit que l'offre sera irrégulière si tel élément manque, mais on peut très bien ne pas l'appliquer ... ah et se faire censurer par le juge !

[GRO45]

Merci pour vos précisions.

Je précise le cas concret :

- Offre jugée irrégulière
- argument : le mémoire méthodologique est jugé trop générique et pas suffisament ciblé sur le marché (exemple : organigramme pas suffisamment détaillé, planning idem, moyens humains et matériels généraux de l'entreprise au lieu de moyens prévisionnels affectés au chantier...)
- le RCAO précise bien les pièces demandées dans le mémoire méthodologique, par contre en aucun cas il ne précise que l'offre sera jugée irrégulière ou rejetée en cas de manque de l'un des documents et encore moins en cas de documennt trop succint

Mes questions sont alors les suivantes :
- Pensez vous que le classement de l'offre comme irrégulière est justifié ?
- Est-il possible pour une entreprise qui voit son offre rejetée de demander en recours à voir le mémoire de l'entreprise retenue ? (car franchement j'ai de gros doutes)

Je suis écoeuré de la facilité avec laquelle une personne en l'occurence peut décider en 2 minutes de jeter à la poubelle, sans analyser une offre, un billet de 10.000 euros d'études d'une entreprise sous prétexte que le mémoire est jugé trop générique.

Merci par avance, c'est très intéressant d'avoir vos opinions, étant de l'autre côté de la barrière.

[speedy]

Merci pour vos précisions.

Je précise le cas concret :

- Offre jugée irrégulière
- argument : le mémoire méthodologique est jugé trop générique et pas suffisament ciblé sur le marché (exemple : organigramme pas suffisamment détaillé, planning idem, moyens humains et matériels généraux de l'entreprise au lieu de moyens prévisionnels affectés au chantier...)
- le RCAO précise bien les pièces demandées dans le mémoire méthodologique, par contre en aucun cas il ne précise que l'offre sera jugée irrégulière ou rejetée en cas de manque de l'un des documents çà c'est légal voir art 35-I-1 qui donne la définition et encore moins en cas de documennt trop succint cà c'est recours possible

Mes questions sont alors les suivantes :
- Pensez vous que le classement de l'offre comme irrégulière est justifié ? non    
- Est-il possible pour une entreprise qui voit son offre rejetée de demander en recours à voir le mémoire de l'entreprise retenue ? (car franchement j'ai de gros doutes) devra être tellemnt occulté pour le secret des affaires qu'il ne vous sera d'aucune utilité ...

Je suis écoeuré de la facilité avec laquelle une personne en l'occurence peut décider en 2 minutes de jeter à la poubelle, sans analyser une offre, un billet de 10.000 euros d'études d'une entreprise sous prétexte que le mémoire est jugé trop générique.

Merci par avance, c'est très intéressant d'avoir vos opinions, étant de l'autre côté de la barrière.