DAACT

[lilidou]

Bonjour,

Suite à construction d'un immeuble, je viens de réceptionner la DAACT.

faut il demander une attestation d'accessibilité et une attestation de sismicité ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

[Th G]

en application des articles R462-3 et R462-4 du code de l'urbanisme, doivent être jointes à la DAACT :
- l'attestation du bureau d'étude sur les règles parasismiques ou paracycloniques
- l'attestation accessibilité

à défaut, la déclaration d'achèvement n'est pas valable.

cordialement,

Th G