pouvoirs police communauté de communes

[epsylone_fr]

Bonjour,

A été transféré à une communauté de communes le soin de gérer les piscines. Or, il s'avère que des jeunes viennent se baigner dans les piscines ouvertes la nuit, en dehors des heures d'ouverture. Nous souhaitons prendre un arrêté interdisant cet accès.
L'arrêté doit-il être signé par le maire de la commune sur laquelle se trouve la piscine, ou bien par le Président de la communauté de communes, ou bien encore conjointement?

Merci d'avance de votre aide

Cordialement

[Th G]

le président de cet EPCI a dû prendre un règlement intérieur fixant les plages d'ouverture au public

hors ces horaires, appelle de la gendarmerie ou du commissariat de police pour constater l'infraction

à mon sens, pas besoin de plus

cordialement,

Th G

[Godot]

Bonjour,

la réponse est pleine de bon sens mais cela ne semble pas si évident.
En effet, dans le cas des cimetières intercommunaux, existe une querelle sur la compétence du président de l'EPCI pour prendre le règlement intérieur au motif que le pouvoir de police relèverait du Maire. Ainsi, M. Damien Dutrieux, spécialiste des cimetières et de la gestion des morts s'il en est, estime que le Président de l'EPCI bénéficie du pouvoir de police tandis que certaines Préfecture ne reconnaissent cette compétence qu'au Maire du territoire sur lequel se situe le cimetière (la piscine dans notre affaire initiale...).
J'avoue ne pas avoir creusé dans la JP mais cela me laisse perplexe !

[Blie]

je pense que la question de fond soulevée par Godot est intéressante, mais dans le cas précis de Epsylone peut être géré comme dit par The G.
la piscine a forcément des horaires d'ouverture et de fermeture. Ce qui implique nécessairement que quand la piscine est fermée il n'est pas sensé y avoir des gens qui s'y baignent. Donc ces gens sont en infraction, donc on fait constater cette infraction par la police ou la gendarmerie.