URGENT - Signature électronique obligatoire pour procédures formalisées

[berder]

Gros doute. Nous sommes entrant de revoir le paramétrage de notre plate forme de démat et je m'interroge sur la nécessité de signature électronique des offres.

Le nouvel article 56 issu du décret de fin décembre, ne parle pas de la signature électronique des plis. Je ne trouve nul part l'arrêté d'application du nouvel article 56.

L'arrêté d'application du CMP 2006 (avant décembre 2008) relatif à la démat prévoit dans son article 5 que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électroniques ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.


Peux t-on imposer pour tous les marchés formalisés la signature électronique ?

[Kpiaf]

Gros doute. Nous sommes entrant de revoir le paramétrage de notre plate forme de démat et je m'interroge sur la nécessité de signature électronique des offres.
Le nouvel article 56 issu du décret de fin décembre, ne parle pas de la signature électronique des plis. Je ne trouve nul part l'arrêté d'application du nouvel article 56.
L'arrêté d'application du CMP 2006 (avant décembre 2008) relatif à la démat prévoit dans son article 5 que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électroniques ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
Peux t-on imposer pour tous les marchés formalisés la signature électronique ?

L'article 48 I. CMP fait toujours référence à l'arrêté d'août 2006, non ?
Donc pas de changement : l'utilisation d'un certificat de signature électronique s'impose pour les offres dématérialisées.

[berder]

Oui et non il indique juste "nouvel arrêté à paraître, remplacant celui du 28 août 2006".

De ce fait on peut considérer que l'arrêté du 28 août 2006 ne s'applique plus non ?

[titemoku]

Sur legifrance, dans la version en vigueur du code, je n'ai pas retrouvé la mention "nouvel arrete à paraitre".
Et en faisant une recherche sur les arretes sur le dématérialition, je ne trouve que celui de 2006

A mon avis l'arrete du 28 aout 2006 est toujours en vigueur.

De mémoire la signature électronique n'était pas non plus mentionnée dans la version 2006 de l'article 56, je l'ai toujours vu dans l'article 48 sur la présentation des offres.

[yfetrocho]

Oui et non il indique juste "nouvel arrêté à paraître, remplacant celui du 28 août 2006".

De ce fait on peut considérer que l'arrêté du 28 août 2006 ne s'applique plus non ?

Ben.. tant que l'arrêté de remplacement est pas paru... c'est toujours celui du 28 aout qui s'applique

[Kpiaf]

Pareil qu'yfetrocho !
Berder, nous n'avons pas la même version du CMP ! pas de mention d'un "nouvel arrêté à paraître"... Et pourtant, j'ai trois éditions différentes !
Pour moi, c'est l'arrêté du 28/08/06 qui s'applique.

[berder]

J'ai l'édition de la G...... des C....... .

Est-ce que certains y auraient trouvé d'autres erreurs ?