MAPA article 30 service d'eau

[eauxusées]

Bonjour,
Je souhaite passer un marché pour l'exploitation d'un service d'eau d'irrigation. Comment être sûr que  je ne suis pas dans la liste de l'article 29 et que je peux faire un MAPA article 30.
Merci d'avance

[Kpiaf]

Bonjour,
Je souhaite passer un marché pour l'exploitation d'un service d'eau d'irrigation. Comment être sûr que  je ne suis pas dans la liste de l'article 29 et que je peux faire un MAPA article 30.
Merci d'avance

1. Identifier le Code CPV associé au marché ;
2. Rechercher si le code est recensé dans les annexes VI ou VII du règlement communautaire n°213/2008...
M'étonnerait que ce soit du 29... ;-)

[eauxusées]

Merci,
Si j'ai bien compris, mon service code CPV 65100000-4 Distribution d'eau et annexes ne figure ni dans l'annexe VI (marchés art 29) ni explicitement dans l'annexe VII (marchés art 30) donc par défaut je peux faire une procédure article 30.