ordonnance recours et arrêt Tropic

[R.J]

Ce que nous cherchons en fait c'est la définition juridique de l'intention de conclure... pour faire avancer le débat

Intention : n.f. - 1190, du latin intentio 1 Fait de se proposer un certain but -> dessein, idée, projet.

Conclure : en l'espèce le contrat. Le signer ...

Il ne faut pas non chercher trop loin à l'occasion ... Le MINEIE voulait juste parler du fait que les personnes en cause devait être informé avant la signature, quand on en est au stade de l'intention, pas une fois que la chose est faite.

Sinon, demandez à SAGA ....

[RV]

Sinon, demandez à SAGA ....

SAGA c'est plus l'intention de conclure à la Michel Blanc...nuance ;-)

[Arès]

A bien y réfléchir, parce que ma réflexion par rapport au sujet progresse (si,si...) j'imagine bien une publicité sur le site Internet de mon organisme pour ce qui concerne l'intention de conclure.
Je ne pense pas qu'un courrier soit suffisant puisque l'ordonnance visiblement ne parle pas de concurrents évincés.

[R.J]

A bien y réfléchir, parce que ma réflexion par rapport au sujet progresse (si,si...) j'imagine bien une publicité sur le site Internet de mon organisme pour ce qui concerne l'intention de conclure.
Je ne pense pas qu'un courrier soit suffisant puisque l'ordonnance visiblement ne parle pas de concurrents évincés.

Et que l'ordonnance parle de publication, et non de publicité ....

Quant aux concurrents évincés, ils n'ont pas forcément été candidats de toutes manières ... C'est d'ailleurs la question de l'interprétation qu'il convient de retenir du désaccord partiel entre la position du Conseil et celle du commissaire du gouvernement dans l'affaire Tropic ...

Cordialement,

[Arès]

Je vous donne raison à propos de l'ordonnance qui parler de publication, elle mentionne également l'obligation de "rendre public" ce qui n'est pas la même chose.
Sur ce point je vais mettre en place des choses en attendant les interprétations de la jurisprudence.

La où je vais aussi attendre les développements de la jurisprudence c'est sur la notion de concurrents évincés. Je n'ai pas une vision aussi large que la votre.
La doctrine administrative à ce sujet (François Llorens notamment) parle de cette notion comme étant restrictive c'est à dire les candidats évincés.