groupement de commande Ville-CCAS

[silvermp]

Bonjour à tous,

pensez vous qu'il soit nécessaire de faire un groupement de commandes avec convnetion de groupement pour un marché de fournitures passé par une ville et son CCAS ?

merci

[lepouch]

Bonjour,
Je pense que c'est une bonne solution qui permet de bien distinguer les achats des deux entités.

[shorty]

Pour moi oui car 2 budgets différents ! vous ne pouvez pas faire d'engagement et de dépense sur un marché qui n'est pas à vous

[silvermp]

oui c'est bien ce que je pense.
Toutefois, une tolérance sans groupement m'aurait arrangée en terme de délai et de procédure

[bellecourgette]

C'est obligatoire car deux entités juridiques différentes.