préemption

[valentine]

j'ai reçu une DIA avec ce cas de figure:
6 parcelles dont 4 en emplacement réservé (qui relève par ailleurs d'une zone N).
comment pourrais-t-on préempter la partie correspondant à l'E.R. au vu de la jurisprudence actuelle?

mERCI

[Antarès (ex Pfiouu)]

Je ne pense pas que ce soit aussi simple...

Est-ce bien une DIA ou une mise en demeure d'acquérir ? (cases cochées en haut du formulaire)

Si c'est une DIA le prorpiétaire peut-il inclure des parcelles zone N ? (pas de DPU)
Si c'est une MEDA le propriétaire peut-il inclure des parcelles qui ne sont pas en ER ?

Les deux parcelles "restantes" (hors ER) sont classées comment au PLU ?

J'ai l'impression qu'il va falloir redemander une ou deux DIA au notaire...