attestations fiscales et sociales MAPA inférieur à 90 000 euros HT

[Osiris]

Bonjour

Question du mercredi : je suis perdue dans les certificats fiscaux et sociaux ... est-ce qu'un état annuel des certificats reçus est suffisant au niveau fiscal (1 page) ? Est-ce que l'attestation de versement de cotisations URSSAF est suffisante au niveu social ?

osiris

[Xavia]

ce qu'il vous faut c'est :
- etat annuel des certificats reçus (DC7) ou URSSAF avec liasse 3666
mais aussi :
- attestation URSSAF si pas fournie à la place du DC7
- DC6 ou l'équivalent de son contenu (déclarations)

[Osiris]

merci ; en fait je n'ai pas le DC7 Minefe mais un état annuel en une page type courrier (pas de tableau) ; il est dit que le TPG informe que le service des impôts et entreprises de X et l'URSSAF de X ont attesté de la régularité de la situation de l'entreprise. C'est suffisant ? Ou faut-il demander une liasse 3666 à l'attributaire ?

[Xavia]

Pour moi ce n'est pas suffisant.