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exécution de travaux par des particuliers sur un domaine public

Démarré par FPNALS, Octobre 22, 2010, 09:49:23 AM

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0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

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FPNALS

vendredi 22 octobre 2010, 09:49:23
c'est possible? un article qui m'autorise à faire cela?
Help!

merci!

maka88

#1
vendredi 22 octobre 2010, 16:51:14
Ca ressemble à du travail au noir votre truc !?

maka88

#2
vendredi 22 octobre 2010, 17:02:16
Il faudrait le contexte ! Vous parlez par rapport à un MP ? quelqu'un qui se gourre sur la délimitation de son terrain ? etc ... ?

bertrand

#3
lundi 25 octobre 2010, 14:36:53

C'est possible, par exemple pour procéder à des raccordements aux réseaux.

toutes les procédures habituelles sont applicables : permission de voirie, arrété de circulation, DR/DICT, réglement de voirie, redevance d'occupation...

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