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recours gracieux sur cand rejetée

Démarré par zette, Septembre 23, 2008, 09:11:04 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zette

nous avons passé une procédure formalisée restreinte, la CAO s'est prononcée sur le choix des candidatures; nous avons écrit aux candidats et l'un d'entre eux veut faire un recours gracieux.
Mes questions sont les suivantes :
-Peut-il faire ce recours gracieux? (je pense que oui, même sur la phase "candidatures"?)
-s'il le fait, la CAO pourrait-elle changer d'avis si elle le voulait et le réintégrer (pour le coup, ça me semble difficile?)

Merci de vos réponses

speedy

on ne peut pas s'opposser à un recours même mal formulé
la CAO ne peut revenir sur sa décision que si prise sur éléments manifestements erronnés
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

MikeAZ

1/ Oui. Il va vous solliciter directement, puisque le recours gracieux est une voie de réglement non-juridictionnel.

2/ En principe, la CAO a déjà pris sa décision. Revenir dessus paraît compliqué car la procédure suit son cours pour les autres participants. Si ce candidat produit vraiment des arguments contraires à la décision, le plus sur est probablement de renoncer à la procédure pour sécuriser.

Attendez de voir quand même ce qu'il va faire : il vous demandera peut-être des explications sur son rejet avant d'enclencher directement sur un recours gracieux.