Occupation domaine public

[nabucco]

Bonjour,

Je sollicite vos avis sur le point suivant: une personne publique nous ( également Personne publique) prête des locaux pour exécution de notre mission de SP. Ma convention doit elle prévoir que ma PRM passera des marchés publics pour exécution de travaux ( d'adaptation mineure) dans ces locaux ? Déjà est ce possible ? Est ce induit par la convention elle même?

Merci de vos éléments.

[faribulle]

Je ne comprends pas le lien que vous voulez faire entre votre AOT et les travaux.

A moins de mentionner cela pour informer le titulaire de l'AOT qu'il risque d'être dérangé en raison de travaux qui seront réalisés dans l'enceinte des locaux qu'il occupe ?

[nabucco]

Je suis désolée j'ai rédigé un peu rapidement mon message : nous ( PP) rédigeons une convention pour occuper les locaux d'une autre PP, et je m'interroge la capacité juridique à passer un marché concernant des travaux dans des locaux qui en prinicpe relèvent d'une autre PRM; est ce que la convention peut entraîner cette délégation de fait ou dois je préciser clairement, est ce seulement possible? On veut indiquer que des travaux d'adaptation seront réalisés par l'occupant après accord de la PP"occupée".

J'espère que c'est plus clair.

[faribulle]

c'est votre collectivité qui ferait les travaux, c'est çà ?

Je pense que c'est possible de le faire mais il faut bien border votre convention, notamment de faire un constat après les travaux en commun pour indiquer que les travaux ont été faits conformément à la convention.

[nabucco]

Merci