Location longue durée et vol du matériel

[fantinette]

Bonjour à tous,

Nous avons passé un marché de location longue durée d'un véhicule pour 1000 ¤ par trimestre sur 60 mois. Le titulaire est un financeur connu des CL.
Au bout de 6 mois le véhicule a été volé.

Dans le cadre du marché, nous souhaitons donc avoir un nouveau véhicule.

Question 1: Dois je repartir sur une durée de 60 mois ou puis je lisser le montant sur 54 mois (afin que toutes les locations de véhicules se finissent en même temps) ?

Question 2: Le financeur nous a envoyé une proposition mais avec un montant de 1100 ¤ par trimestre. Puis je le contraindre à respecter le prix du marché ?

[Max P.]

Réponse 1 : vous prenez un véhicule en LLD pour une durée de 60 quitte à le rendre au bout de 54 mois moyennant une petite indemnité de restitution anticipée (généralement prévue au contrat)
Réponse 2 : le prix qui s'applique est celui du marché, variation des prix appliquée le cas échéant.

[R.J]

Je suis assez d'accord avec la façon de voir de Max. Si on analyse les différentes commandes de véhicules comme autant de baux, la perte de la chose met fin de plein droit au contrat (1741 C. Civ). Dès lors, vous ne pouvez continuer la location.

Et en effet, les loueurs de véhicules LD fonctionnent en général avec une clause d'actualisation (vous devriez être gagnant sur l'aspect coût véhicule, mais bien moins sur le volet financement, dès lors ...). Reste à voir si votre marché a bien en pris en compte ce paramètre.


Cordialement,