question sur les avenants

[karaba]

Bonjour,

J'ai besoin d'une confirmation sur les avenants aux marchés formalisés.

Si un avenant a une moins value de plus 5%, est qu'il passe aussi pour avis à la CAO (comme les avenants de + de 5%) ?

si ça se déduit du CGCT, est-ce que vous auriez une info qui va dans le même sens (réponse ministérielle, jurisprudence...) ?

merci.

[bellecourgette]

Bonjour,

J'ai besoin d'une confirmation sur les avenants aux marchés formalisés.

Si un avenant a une moins value de plus 5%, est qu'il passe aussi pour avis à la CAO (comme les avenants de + de 5%) ?

si ça se déduit du CGCT, est-ce que vous auriez une info qui va dans le même sens (réponse ministérielle, jurisprudence...) ?

merci.

Est ce qu'il passe pour avis à la CAO? c'est ça la question?
Réponse non : les avenants en moins value ne sont pas concernés, parce que justement le CGCT ne parle que des avenants en plus value.