contrôle du trésorier

[KA]

Bonjour,

A la trésorerie de ma collectivité, il y a un nouvel agent qui fait un peu d'excès de zèle. J'ai un souvenir d'une instruction ou d'une circulaire récente faisant le point sur l'étendue du contrôle du trésorier. Seriez-vous où je pourrais trouver ça ?

Merci d'avance,

[KA]

Je vais préciser le problème. Faire valider un mandat ou un titre devient une usine à gaz. Par exemple, ma comptable émet un titre pour rembourser une caution suite au départ d'un locataire. L'agent de la trésorerie demande un justificatif (première fois depuis des années) et ma comptable lui envoi l'état des lieux de sorties qui mentionne quelques petits problèmes.......... remarque : "pourquoi vous remboursez la caution à la locataire?" réponse "ça ne vous concerne pas", réponse : "il me faut un certificat administratif".

Voila ça tourne au boudin pour vraiment rien (je pense que ni la trésorerie ni la collectivité ne peut se permettre de perdre autant de temps sur le moindre petit mandat ou titre............. car je ne vous parle pas des marchés publics et autres choses un peu plus compliqué, des pratiques et des imputations qui changent tous les ans en fonction des agents de la trésorerie....). En gros, je souhaite clarifier la situation. Je souhaite trouver un juste milieu. Je sais qu'il y a eu des décisions de justice disant en substance que le trésorier ne doit pas se faire juge de la légalité. Je sais le sujet n'est pas très intéressant mais je pense que lorsqu'on donne un doigt on risque de se faire happer tout le bras

[yfetrocho]

Ben.. même sans être complètement tatillon... vu que vous lui avez transmis des pièces mentionnant des "petits problèmes" c'est sur que le comptable va pas vouloir rendre la caution (même moi je voudrais pas... et je suis pas à cheval sur les principes...)

[KA]

Je prenais cet exemple car il me semblait assez pertinent. Est-ce le rôle du trésorier de remplacer le maire ? Sur le paiement des factures, la trésorerie prend des fois deux mois pour payer les mandats....... ou les rejeter.....ce qui met les entreprises en difficultés. Je découvre un forum de comptables publiques et j'apprends qu'en dessous de 15 000 € la plupart ne demande même pas de justificatif.

[Coccy]

il y a des sujets là-dessus sur le forum.... l'outil "Recherche" devrait te permettre de trouver ça 

[psaii]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=20613.0

ici probablement, merci au biscuit.

[KA]

Merci pour le lien. Pour résumer, le contrôle du trésorier est définit par le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :

Article 12
Les comptables sont tenus d'exercer :
B. - En matière de dépenses, le contrôle :
De la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ;
De la disponibilité des crédits ;
De l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ;
De la validité de la créance dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après ;
Du caractère libératoire du règlement.

Article 13 :
En ce qui concerne la validité de la créance, le contrôle porte sur :
La justification du service fait et l'exactitude des calculs de liquidation ;
L'intervention préalable des contrôles réglementaires et la production des justifications


En gros, face à un agent tatillon, on peut être amené à faire un certificat administratif du maire pour chaque  mandat. J'exagère mais on en est presque là. Pour un mandat de 20 €, on a déjà dû faire une délibération, un certificat administratif... en incluant les rejets, le temps passé en collectivité et en mairie, les timbres, la paperasse, la négociation au sujet des imputations (on se fait engueuler si on utilise une imputation qu'on nous a ordonné d'utiliser l'année précédente)............ ça fait cher payé le mandat. Le monde du procès de Kafka semble se matérialiser sous mes yeux. Là où j'étais avant, je n'ai jamais eu ces problèmes. Depuis que je suis là, on est au troisième trésorier en 2 ans et c'est la même chose depuis le début. Je ne peux même plus mentionner le mot de "trésorier" à un élu (sans parler des entreprises qui râlent). Bon ça tourne au défouloir et ça me fait pas avancer.

Merci pour vos réponses en tout cas et bonne journée