Durée d'un accord-cadre en MAPA

[Tramber]

Soit une procédure d'acquisition de prestations de formation (art. 30),  est-il possible de passer un accord-cadre d'une durée supérieure à 4 ans (pouvoir adjudicateur) en ne faisant pas référence aux articles du CMP propres à l'accord-cadre ?

Ou faut-il nommer autrement l'accord-cadre dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation pour que ça ait le goût de l'accord-cadre ?

Si tel est le cas, quelqu'un aurait-il une suggestion ?

Merci pour vos éventuelles réponses

[Kpiaf]

J'ai peur que vous ne vous soyez trompé de rubrique... Cela relève des MP et non des DSP !

Le CMP fixe une durée maximale aux AC, MBC et SAD. Ces durées s'imposent quelle que soit la procédure retenue, donc y compris en procédure adaptée.
Vous avez néanmoins la possibilité de prévoir une durée plus longue "dans des cas exceptionnels dûment justifiés" par leur objet ou lorsque la durée d'amortissement des biens achetés excède quatre années (article 76 CMP). Hors ces hypothèses, je ne vois pas comment vous pourriez prévoir une durée plus longue d'autant que le CMP précise, par ailleurs, que les PA doivent régulièrement remettre en concurrence (article 16 CMP).

Quant à imaginer une procédure différente qui permettrait de s'affranchir des règles propres à la durée des AC, il faudrait, pour cela, que vous nous donniez un peu plus de précisions : que voulez-vous acheter précisément qui puisse justifier une durée excédant 4 années ?

En version allégée, la technique du référencement est utilisée depuis longtemps dans les marchés de formation, mais elle consiste uniquement à recenser les OE susceptibles de satisfaire les besoins de l'acheteur... Rien ne les oblige à répondre aux éventuelles sollicitations de l'acheteur, le cadre est donc différent de celui de l'AC. D'autre part, les OE sont recensés sur la base exclusive d'éléments de candidature et non après la remise de proposition d'offres.
Bref, c'est un cadre différent, plus léger, qui facilite le travail de l'acheteur mais qui n'enferme ni le PA, ni les OE dans un cadre "préconventionnel" comme cela est le cas pour l'AC.

[mistertri60]

Qu'est-ce la technique du référencement? En quoi consiste-t-elle concrêtement?

Dans le cadre du choix de la procédure à mettre en oeuvre pour de la formation, un seul et unique marché pour toute la collectivité, vous semble-t-il pertinent?

Merci d'avance, je suis novice en marché de formation et je souhaite avoir le plus d'infos possible

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