marché à bons de commande ou pas

[patlas]

bonjour,
soit un marché (achat et maintenance de logiciel) ayant une toute petite partie à bons de commande, est ce que celà suffit à qualifier mon marché de marché à bons de commande et par conséquent de limiter sa durée à 4 ans?

merci et bonne journée

[speedy]

oui

[roger]

Je rebondis sur la question car je viens de découvrir une jurisprudence qui dit en substance :
La collectivité ne pouvait inclure dans un MBC des prestations cycliques et rémunérées au forfait.

Pour le juge, deux modes de rémunération différents impliquent deux marchés différents.
Est-ce à dire qu'on ne peut pas cumuler dans un même marché prestations forfaitaires et prestations unitaires ??

CAA Paris 27/02/07
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000017989414&fastReqId=441752487&fastPos=1

(lire surtout la partie "sur la nature du marché")