Occupation non autorisée d'une parcelle communale

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Petit souci avec une commune qui me demande conseil (mais c'est pas trop ma partie d'habitude, d'où la question) :

Un agriculteur exploite sans autorisation une parcelle dont la commune est propriétaire (=domaine privé de la commune?). Qu'est-ce que le Maire peut faire ?
Pour l'instant, l'agriculteur a reçu un courrier en LRAR qui lui dit, en gros, que c'est pas chez lui et c'est tout.

Y a t-il une "procédure-type" pour ce genre de choses ?

Merci à tous.

[market]

A tout hasard : faire constater et dresser un PV par la police municipale voir la gendarmerie nationale puis transmission au procureur ?

[Coccy]

A tout hasard : faire constater et dresser un PV par la police municipale voir la gendarmerie nationale puis transmission au procureur ?

voire dépôt de plainte...

[Michel]

Depuis combien de temps l'exploite-t-il ? 30 ans  ou 30 jours ?

[Antarès (ex Pfiouu)]

Depuis combien de temps l'exploite-t-il ? 30 ans  ou 30 jours ?

C'est la première "saison" je crois ! Donc disons quelques semaines / mois...

Donc PV par la police pour occupation d'une propriété privée ? C'est ça ?

[RV]

Etant donné que c'est une parcelle privée de la commune et non son domaine public....je pense qu'il faut réagir comme n'importe quel propriétaire privé.....constat, dépôt de plainte, demande de remise en état,...

[mickey]

faite lui un courrier + dépot de plainte et PV de huissier
et s'il le faut saisisser le juge civil pour obtenir l'expulsion!