Motif d'intêret général

[ck]

J'ai regardé les post sur ce sujet et je me demande

1°) s'il est possible de ne pas relancer de procédure du tout, c-à-d ne plus faire de marché après un sans suite pour motif d'IG. On n'a plus de besoin, on arrête tout
2°) quelles sont les voies de recours à mettre dans le courrier justifiant le sans suite pour motif d'IG

Merci

[RV]

1°) si le besoin a disparu, je ne vois pas pourquoi on relancerait quoi que ce soit ;-)
2°) pourquoi mentionner les recours?? Je vois mal un candidat faire un recours sur l'opportunité du besoin.

[ck]

1°) si le besoin a disparu, je ne vois pas pourquoi on relancerait quoi que ce soit ;-)
2°) pourquoi mentionner les recours?? Je vois mal un candidat faire un recours sur l'opportunité du besoin.

OK et dans un autre cas il faut motiver et quels recours ? Idem lettres de rejet je suppose ?

[R.J]

On voit des requérants un peu tordus des fois : souviens-toi de la boîte qui avait attaqué son propre marché devant le TA, l'avait fait annulé, ordonnance de 1ère instance elle-même annulée par le Conseil ...

Donc je mettrais le REP en voie de recours (comme sur tout courrier comportant une décision quelconque), de toutes manières, il est sur le courrier type ...


Cordialement,

[ck]

On voit des requérants un peu tordus des fois : souviens-toi de la boîte qui avait attaqué son propre marché devant le TA, l'avait fait annulé, ordonnance de 1ère instance elle-même annulée par le Conseil ...

Donc je mettrais le REP en voie de recours (comme sur tout courrier comportant une décision quelconque), de toutes manières, il est sur le courrier type ...

Excuses moi mais je suis à côté de mes pompes ce matin (ma 1ère question concernant la motivation si besoin annulé était débile) mais de quel courrier type tu parles , euh........... je dors toujours ou quoi là

Cordialement,

[R.J]

Je parlais juste de ma base de courrier, avec en-tête et tout le reste, sur lequel la formule apparaît par défaut en ce qui me concerne. Ça évite les oublis ...


Cordialement,