règlement intérieur d'une crèche

[marina]

Je suis en train de rédiger une dossier de consultation : marché de service pour la gestion d'un multi-accueil.

Et je m'interroge sur la place du règlement intérieur :

A votre avis, faut-il en mettre un dans le dossier de consultation, avant même l'attribution du marché (là ça se complique pour moi, vu toutes les précisions techiniques à indiquer...), et le rendre contractuel (on l'indique dans les pièces constituive du marché) ? se pose la question de la modification de ce règlement par la suite, qui ne drav pas être modifié substantiellement....

Ou faut-il le rédiger conjointement avec l'attributaire, une fois la procédure de passation terminée ?

Et place du projet pédagogique : remis par le candidat avec son offre ? ou inclus d'ores et déjà dans le cahier des charges ?

Merci pour vos réponses.

[shorty]

Jamais fait mais le marché devrait "cadrer" les fondements applicables au réglement intérieur.
Puis réglement fixer avec le titulaire.

Et projet pédagogique remis par le candidat avec son offre.