Marche de services de communications electroniques

[REB@RT]

Bonjour à tous,

Je débarque sur le site, et les échanges sont très intéressants. 

Je suis plutôt branchée réseaux de telecommunications, (implantation de câbles, fourreaux, passage de la fibre optique,  etc...).

Peut-être pouvez-vous m'aider,

est-ce qu'une collectivité 'en tant que 'Groupement Fermé d'Utilisateurs'  (c'est un réseau à usage privé ou partagé au sens de l'article L.32 du CPCE)  est dispensée de passer un marché public de services de communications électroniques d'un montant de 200.000 ¤  sans publicité ni mise en concurrence par application de l'article 3.14 du CMP?

En principe au regard du montant du marché, elle devrait passer un MAPA.

est-ce qu'un tel marché de service est dispensé de l'application des dispositions du CMP?

PB :  contradiction à la lecture des articles 26 du CMP et  3.14 du CMP.


Merci d'avance pour vos retours

[speedy]

réseau privé donc pas le cas du 3.14.....

[REB@RT]

Ok, merci.