Publication marché et application de l'article 103 ordonnance N°2015-899

[Alb11]

Bonjour,
L'article 103 de l'ordonnance N°2015-899 indique que cette ordonnance s'applique au 1er janvier 2016 pour les procédure initiées à compter de cette date.
Tenez-vous en compte pour vos nouveaux marchés?
Merci de vos contributions.
Bien cordialement

[Raspoutine]

NON

[sokayo]

Non car projet de décret : dispositions finales Article E
"L'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Le présent décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur."

[Alb11]

OK merci de vos réponses et bon week-end à toutes et à tous