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offre anormalement basse en MAPA

Démarré par furette, Juin 11, 2009, 04:52:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

furette

Question existantielle: comment fait-on pour rejeter une offre anormalement basse en MAPA puisque l'article 55 du CMP précise que c'est la CAO qui rejette par décision motivée les offres dont le caractère anormalement bas est établi, et que étant en MAPA, la CAO n'intervient pas ????

On a bien respecté la procédure contradictoire (demande de précision etc). Mais après, quid de la personne habilitée à écarter cette offre? Si l'élu ayant délégation pour signer tous les MAPA et actes afférents signe la décision de rejet d'une offre anormalement basse, quels sont les risques?

Merci

quiça

Avez-vous envisagé d'engager des négociations ? Il est plus facile, en direct, de questionner et de mettre en évidence des incohérences dans la structure des prix proposés, voire à démontrer une "mauvaise compréhension" du cahier des charges, se traduisant lors de l'envoi de la mise à jour de l'offre initiale par un relèvement du 1er prix...

An Erminig

Je pars du principe qu'en MAPA c'est la personne publique qui agit puisque c'est elle qui définit des règles adaptées.
Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.