Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

signature d'un bail entre 2 EPCI

Démarré par RV, Juin 09, 2009, 02:41:27 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

RV

mardi 09 juin 2009, 14:41:27
Mon intitulé n'est p-ê pas précis.
Comment doit s'opérer l'autorisation pour un Président d'EPCI de signer un bail pour des locaux appartenant à une autre EPCI.
Un arrêté suffit-il ou faut-il faire passer une délib' en amont?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

KRAN

#1
mardi 09 juin 2009, 15:16:55
tout dépend de ce qui est prévu dans vos délégations
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

RV

#2
mardi 09 juin 2009, 15:27:38
J'v regarder ça....
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur