DEFICIT ET EPIC

[LILIPOP]

Bonjour,

Question bête mais question quand même....
supposons un déficit dans un EPIC rattaché à une collectivité territoriale, en cas de déficit, la collectivité en question doit-elle mettre la main aux porte-monnaie?

Merci pour votre réponse?

[tragique_fernand]

Normalement les SPIC doivent tirer leur ressources des redevances qu'ils perçoivent sur les usagers, quitte à les augmenter pour combler un déficit. Mais il faut voir en fonction de l'activité concernée.