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M14 : deficit d'investissement

Démarré par ymo, Mars 18, 2009, 02:05:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ymo

Bonjour,

Je suis en train de boucler mon premier budget en M14.
La commune pour lequel je suis en train de le faire a eu l'annee derniere un deficit d'investissement.
La secretaire de Mairie m'a dit que traditionnellement, ce deficit s'inscrivait en D 001 des depenses d'investissement (ca je le comprends) mais aussi au compte 1068 des recettes d'investissement (et la je ne comprends plus du tout).

Sauriez-vous me decrire exactement ce qui doit etre fait dans un cas comme celui-la ?

Merci d'avance

Yannick

tragique_fernand

#1
Le résultat cumulé de clôture de l'exercice, constaté après le vote du compte de gestion et du compte administratif, doit être affecté, en priorité et si son montant le permet, à la couverture du besoin de financement global de la section d'investissement constaté au 31/12/N-1 (solde d'exécution cumulé de la section [compte D001 exercice N] majoré du besoin de financement des restes à réaliser [RàR de dépenses - RàR de recettes]).
L'affectation est réalisée par la mise en réserve à l'article R1068 du budget (primitif ou supplémentaire) de l'année N de tout ou partie du résultat cumulé de clôture de l'exercice N-1, le solde de ce résultat non affecté étant imputé en report à nouveau de la section de fonctionnement (compte R002 de l'exercice N).
C'est d'une simplicité biblique :-)
J'ai un modèle de délibération d'affectation du résultat avec une belle feuille de calcul Excel à l'appui :-)
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ymo

Ah ouais, quand meme !!!

Je n'ai pas tout compris et suis donc tres interesse par tes documents.
Je t'envoie mon adresse mail.

Merci d'avance

Yannick

tragique_fernand

Citation de: proforma le Mai 18, 2009, 05:20:21 PM
L'instruction M14 explique ce type de mécanisme
D. Fausser
ouais mais c'est chiant d'ouvrir l'instruction, mieux vaut demander un coup de main à ceux qui la lisent tous les jours une fois à l'endroit et une fois à l'envers :-)
Il y a peu je la connaissais par coeur, mais depuis quelques temps j'ai laissé tomber la mémorisation nocturne :-)
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