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Groupement d'opérateurs : erreur sur l'ae

Démarré par GB, Juin 04, 2009, 05:31:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

GB

Bonjour
j'ai un petit souci avec un groupement :

dans le dc4 ils me disent que la candidature et l'offre doivent être signées par tous les membres du groupement.

or, l'AE n'est signé que par le mandataire !!

que dois je / puis je faire dans ce cas là!  art 52 nveau DC4 ? mise au point avant notification???

je suis un peu perdu là...... :-/
Le vrai courage pour moi c'est la prudence (Euripide)

speedy

la seule réponse légale : vous n'avez pas d'offre donc rien à analyser
ceci dit j'ai rien vu
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Mima

C'est clair... l'absence de signature (ici il en manque une) est une formalité irrégularisable....
Mais, comme speedy, j'hésiterai à le relever au regard du faible risque contentieux ...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

GB

Le vrai courage pour moi c'est la prudence (Euripide)