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Contradiction de dates de remise des offres entre AAPC et RC

Démarré par crocol, Juin 04, 2009, 03:06:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

crocol

Bonjour,

j'aimerais savoir, entre l'AAPC et le réglement de consultation, quel document prime sur l'autre au cas où la date de remise des offres ne serait pas la-même sur les deux documents.

Merci d'avance

BioMelon

La cohérence prime... donc faire le nécessaire rapidement !

le biscuit

je ferais primer la plus tardive

mais attention :

- à la date de clôture de la consultation sur votre plateform de démat'

- en droit, l'incohérence des documents rend nulle la procédure

à vous de peser

Mima

Evaluer le risque contentieux... et tout recommencer ! (joli motif pour un candidat évincé pour faire capoter votre consultation !)
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."