aménagement ZAC : concession ?? mandat ?

[sun]

Bonjour à tous,

je me perds un peu dans les possibilités qui s'offrent au MO pour la réalisation d'une ZAC. Il me semblait que depuis la loi SRU, et la loi de 2005 (à moins que ce soit 2006), il n'existait plus que deux modalités pour réaliser la ZAC : la régie directe ou la concession d'aménagement.

On s'apprête à lancer la réalisation d'une ZAC et mes services tech n'ont que le mot MANDAT à la bouche.

Le mandat est il applicable ? je ne trouve pas, dans le code de de l'urba, de référence au mandat....

[chti]

Le mandat est un marché public en vertu des dispositions de l'article 2.5 de la Circulaire NOR: ECOM0620004C   du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics édicté afin de se conformer à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 233372 « Union nationale des services publics industriels et commerciaux et autres » du 5 mars 2003.
Dans ce cadre, la colletivité publique garde la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement et missionne un mandataire à la suite d'une procédure prévue et réglementée par le code des marchés publics, pour que celui-ci agisse en son nom et pour son compte (par analogie, le mandat peut être assimilé à une procuration donnée par le mandat à son mandataire) en vue de la réalisation de la ZAC en cause.

[tragique_fernand]

Le mandat est un marché public en vertu des dispositions de l'article 2.5 de la Circulaire NOR: ECOM0620004C   du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics édicté afin de se conformer à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 233372 « Union nationale des services publics industriels et commerciaux et autres » du 5 mars 2003.
Dans ce cadre, la colletivité publique garde la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement et missionne un mandataire à la suite d'une procédure prévue et réglementée par le code des marchés publics, pour que celui-ci agisse en son nom et pour son compte (par analogie, le mandat peut être assimilé à une procuration donnée par le mandat à son mandataire) en vue de la réalisation de la ZAC en cause.

le mandataire n'étant pas l'aménageur :-)

[arwenn]

Bonjour,
j'ai posé la même question à notre avocat, et celui_ci m'a déconseillé le mandat car risqué : selon lui, à la lecture du code de l'urba, il ne subsiste plus que la concession et la régie...

d'autres avis ?

[sun]

ben voilà
c'est exactement mon analyse : il n'y aurait plus que la concesssion ou la régie ....