Maîtrise d'oeuvre et propriété intellectuelle

[afeco]

Nous avons lancé un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation intérieure d'un établissement de santé (MAPA).

Un architecte nous reproche de ne pas l'avoir consulté et nous oppose une propriété intellectuelle sur ce qu'il a réalisé sur cet établissement en 1990 (qui apaprtenait à l'époque à un propriétaire privé).

Vos avis ? Merci

[speedy]

1 - vous devez respecter le droit de la propriété intellectuelle
2 - vous avez le droit de faire évoluer ce bâtiment
3 - il n'a pas de droit d'exclusivité pour les marchés suivants
tout dans la négociation

[afeco]

OK speedy mais je ne sais même pas sur quoi il revendique une propriété intellectuelle !! Je fais comment ?
D'autant qu'il n'a pas répondu à la consultation que nous avons lancée, il n'a peut être pas vu les publicités...?

Est ce à dire que nous devrons mettre cet archi en relation avec l'équipe retenue ?

[Kpiaf]

OK speedy mais je ne sais même pas sur quoi il revendique une propriété intellectuelle !! Je fais comment ?
D'autant qu'il n'a pas répondu à la consultation que nous avons lancée, il n'a peut être pas vu les publicités...?
Est ce à dire que nous devrons mettre cet archi en relation avec l'équipe retenue ?

Difficile de t'aider, faudrait déjà l'interroger pour savoir ce qu'il revendique en matière de propriété intellectuelle...

[speedy]

vous pouvez lui rappeler la publicité que vous avez fait
vous pouvez et même devez informer le MOE retenu de cette démarche
vous pourriez aussi négocier une mission d'une demi journée pour examen de l'esquisse puis de l'AVP afin qu'il vérifie le respect de son "oeuvre" dans les limites de votre droit à faire évoluer le bâtiment
...

[afeco]

Merci tous les deux.

Je ne sais pas précisément ce qu'il revendique. En effet, Speedy, je comptais lui faire une réponse en lui précisant les pub faites.

J'ai l'impression qu'en fait, il revendique le droit d'être titulaire de notre marché ! Il est vexé parce qu'il a loupé les pubs et que "son" marché lui passe sous le nez et que "son" oeuvre risque d'être modifiée...

Dans quelle mesure sommes nous tenus de l'associer à la reflexion de l'équipe sortante ? Je ne sais même pas sur quels élements du bâtiment il est intervenu...

[Zen]

Des élements:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18720/etendue-et-limites-du-droit-auteur-de-architecte-sur-oeuvre-architecturale.php