procédure d'AO dérogatoire au concours

[zette]

speedy, le "oui" vaut-il aussi pour l'ancien élu qui siégereait dans le jury comme membre à voix particulière? est-ce possible?
Merci

[speedy]

pour le 24 I d : faut voir, les juges n'aiment pas que dans le jury il y ait un membre avec beaucoup plus d'info sur le dossier par rapport aux autres ....

[zette]

bon j'ai encore des questions sur ce sujet : sachant qu'on a demandé une étude de faisabilité, et que le prestataire nous a confirmé la faisabilité du projet en nous rendant son étude, composée entre autre de plans, de photomontages, etc...je me demandais s'il était obligatoire de demander aux candidats à mon futur marché de MOE de remettre une prestation?
Ne pourrait-on pas envisager de leur fournir l'étude de faisabilité, avec tous les documents graphiques annexes, (ça c'est obligé de toute façon); charge aux candidats de nous remettre seulement leur méthodologie et le prix qu'il propose?
Je sais que ça peut sembler étrange en MOE, d'autant que la mission de MOE prévoit pour l'avant-projet en infra la remise d'une implantation topographique, mais l'étude préliminaire a déjà rendu pas mal de choses!
d'un autre côté, je ne veux pas qu'il y ait de favoritisme entre le titulaire de l'EP et les futurs postulants éventuels...

Qu'en pensez-vous?

Merci

[speedy]

bon j'ai encore des questions sur ce sujet : sachant qu'on a demandé une étude de faisabilité, et que le prestataire nous a confirmé la faisabilité du projet en nous rendant son étude, composée entre autre de plans, de photomontages, etc...je me demandais s'il était obligatoire de demander aux candidats à mon futur marché de MOE de remettre une prestation? NON

Ne pourrait-on pas envisager de leur fournir l'étude de faisabilité, avec tous les documents graphiques annexes, (ça c'est obligé de toute façon); charge aux candidats de nous remettre seulement leur méthodologie et le prix qu'il propose? oui
Je sais que ça peut sembler étrange en MOE, d'autant que la mission de MOE prévoit pour l'avant-projet en infra la remise d'une implantation topographique, mais l'étude préliminaire a déjà rendu pas mal de choses!
d'un autre côté, je ne veux pas qu'il y ait de favoritisme entre le titulaire de l'EP et les futurs postulants éventuels...

Qu'en pensez-vous?

Merci

[zette]

je me posais une question par rapport à la composition du jury : le 1/3 de MOE se calcule-t-il par rapport aux élus + MOE + personnalités ayant un intérêt; ou par rapport aux élus + MOE + personnalités ayant un intérêt + agents PA + TP + DDCCRF?
Cette questio car dans mon cas (AO dérogeant au concours), les MOE et personnalités ayant un intérêt n'ont que voix consultative.
Je dirais quand même le 1er cas au vu du déroulement de l'article 24 du Code?

[speedy]

en fin du 24-I : tous les membres du jury ont voix délibérative
le DGCCRF ainsi que le comptable ont toujours voix consultative et ne sont pas pris en compte pour le tiers !!!
or les personnes du D et du E ont dans le cas de figure voix consultative cf art 74
d'ou cette interrogation
pour ma part je sépare la composition puis le vote
donc pour la composition j'applique le tiers calué comme un jury classique donc dur les personnes du 24-I
puis une fois constitué je fais fonctionné : avis avec les membres à voix consultative et les membres à voix consultative puis décision avec les seuls membres à voix délibérative