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MAPA Travaux : que transmettre au CL ?

Démarré par paros, Juin 02, 2009, 08:53:55 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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paros

mardi 02 juin 2009, 08:53:55
soit un MAPA en travaux de 500 000 ¤

quelles sont les pièces qu'il faut transmettre au CL ?

speedy

#1
mardi 02 juin 2009, 08:56:31
comme tout marché > 206 000¤ ...sujet déjà traité cf fonction recherche
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

paros

#2
mardi 02 juin 2009, 09:04:09
désolé je ne trouve pas, si vous avez le lien à me donner

faut quand même que j'envoie un rapport de présentation alors qu'il n'y a pas de CAO ?

goran

#3
mardi 02 juin 2009, 09:15:36
le rapport de présentation est justement destiné au CL donc oui

max

#4
mardi 02 juin 2009, 10:05:06
à la lecture de l'art 79, le rapport de présentation n'est prévu que pour les procédures formalisées
?
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

speedy

#5
mardi 02 juin 2009, 10:36:47
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

max

#6
mercredi 03 juin 2009, 10:10:59
pour ma part je ne vois rien qui oblige de faire un rapport de présentation pour les mapa sup à 206 000, l'art 79 le confirme
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

goran

#7
mercredi 03 juin 2009, 10:14:30
n'en faites pas alors !
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