Article 22 du décret "petits lots" et autre

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

Une question me taraude...et je crois que c'est un mauvais pli qui date de ma formation d'origine, car c'était une pratique de mon ancienne cheffe (jamais sanctionnée)  et j'allais la conserver mais un collègue m'a contredit (d'ailleurs j'ai déjà donné cette "solution" sur le forum et je n'ai pas été contredit...du coup je me sens mal à l'aise).

- Je lance un AOO espaces verts. Plus tard dans l'année, j'en lance un second qui est inférieur à 80.000 euros et à 20% du montant total (comprenant tous les marchés similaires de l'année) : puis-je le lancer en MAPA au titre de l'article 22 ? Parce qu'il ne me semble pas que ça soit réservé aux lots infructueux (pas même dans l'ancienne rédaction), et car un marché est un lot, et car sinon c'est un peu contradictoire à mon sens avec le fait de prévoir une telle procédure puisque le choix d'une procédure nous lie en principe jusqu'au bout (sauf pour l'attribution si on se retrouve en dessous des seuils, ça je sais).

Et j'ai une seconde question rapide (sans lien) :

- si j'ai 2 marchés d'espaces verts, un en création et l'autre en entretien (investissement pour l'un, fonctionnement pour l'autre), sommes-nous d'accord que je peut choisir de ne pas computer (en restant cohérent avec nos pratiques habituelles en interne) ?

Désolé, c'est sûrement une redite tout ça...

Merci d'avance.

[speedy]

Q 1 oui
Q2, ça dépend de la nature des prestations et de votre méthode de computation associée à votre nomenclature ....

[Marchepublix-le-gaulois]

Q 1 oui
Q2, ça dépend de la nature des prestations et de votre méthode de computation associée à votre nomenclature ....

Speedy, je crois bien qu'il n'y a pas de personne en laquelle j'ai plus confiance sur le forum (sauf peut-être Dominique Fausser le grand chef), mais juste pour être sûr sûr sûr :

Q1 : ce "petit lot" n'est pas relié à l'AOO, c'est juste qu'il s'agit d'un marché d'EV que je dois - d'après notre méthode de computation en interne - computer avec le montant de l'AOO ; ce n'est pas un lot infructueux, je ne l'ai pas annoncé dans l'AOO etc... (c'était un des points sur laquelle mon collègue contradicteur m'a alerté, comme le CIJAP qu'il a appelé en renfort : selon eux si il faut entendre "lot" strictement, ce n'est pas un marché, mais un lot [infructueux ou annoncé plus tard] de l'AOO, et il doit donc être annoncé).

Ta réponse tient-elle toujours ? As-tu une source à ce sujet ?

Q2 : dans un cas c'est la plantation d'arbres et la création d'un EV, dans l'autre l'entretien d'un EV existant (pour le premier c'est donc de l'invest, pour le second du fonctionnement).

Encore merci et désolé...c'est pas la première fois qu'on remet en doute une certitude que j'ai, et d'ordinaire je refais la recherche (souvent pour un élu) mais là je trouve rien...

[speedy]

Q1
relire le début de l'art 21-I
la première phrase est suffisante à mes yeux  pour que votre raisonnement soit OK

Q2
en travaux
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45112712-9   Travaux d'aménagement paysager de jardins.
45112713-6   Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits.
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45112720-8   Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs.
45112721-5   Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf.
45112722-2   Travaux d'aménagement paysager de terrains d'équitation.
45112723-9   Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux.
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mais en services

77000000-0   Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
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...

ça devrait répondre  : on sépare ....