sous-traitance

[ck]

J'ai toujours pensé que les montants indiqués sur les actes spéciaux de sous-traitance correspondaient aux montants à payer aux sous-traitants admis au paiement direct hors actualisation et révision des prix. Or cette position est contredite par... quelqu'un qui me dit que ce montant correspond au maximum à payer tout inclus avec actu ou révision. Celà ne me parait pas possible car on ne connait pas à l'avance les montants des variations des prix.

Partagez-vous mon avis sachant que je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet, mais ça me parait tellement évident

[market]

Article 114 du code des marchés publics prévoit que la déclaration du sous-traitant doit indiquer "les conditions de paiement prévues par le projet de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix".

Ainsi, le sous-traitant peut prétendre à l'application stricte de son contrat de sous-traitance et de ses éventuelles clauses de variation de prix. A défaut, il ne peut invoquer la clause de révision de prix présente dans le marché du titulaire.

[speedy]

c'est ce qu'on faisait (idem CK)  mais on a eu un rappel à l'ordre, donc désormais c'est clair base et révision en sus ....

[FPNALS]

on ne paie au sous traitant que le montant indiqué dans l'acte spécial sans prendre en compte d'éventuelles variations....

[ck]

on ne paie au sous traitant que le montant indiqué dans l'acte spécial sans prendre en compte d'éventuelles variations....

ça change tout : avez-vous quelque chose pour appuyer cet avis ?