+ 21 000 ¤ association

[caracal]

on doit élaborer une convention dès qu'une association reçoit + 21 000 ¤/an.

avez-vs un "modèle" de convention-type pour cela ? j'en ai trouvés sur internet, mais payants...

en format doc ou htlm...

merci

[Berthold]

Sauf nouveau texte qui m'aurait échappé, le seuil est fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 ¤ de subventions par an.
Ci-joint un modèle de convention triennale.

[caracal]

Sauf nouveau texte qui m'aurait échappé, le seuil est fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 ¤ de subventions par an.
Ci-joint un modèle de convention triennale.

exact... 23 000 ¤

on est à 21 000... mais sans compter la mise à dispo gratuite de local et d'un agent communal ! donc ds ma tête, on a largement dépassé les 23 000 !

merci pour le doc, berthold !