Attestations d'assurance : à quelle stade de la procédure?

[jéjé]

Je ne te suis plus trop là...

[speedy]

à toi de préser de quelle différence tu fais allusion ?

[jéjé]

Speedy, j'ai du mal m'exprimer. Je vais être plus précis.

Dans notre CCAP, il était indiqué :

"A compter de la date de notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le prestataire et ses sous-traitants éventuels devront justifier qu'ils sont titulaires :

   d'une assurance, indiquant le montant correspondant garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations ;
   d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1972 et 2270 du Code Civil."

En vertu des dispositions de l'arrêté du 28/08/06, je peux déjà demander, au stade de la candidature, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cela correspond, je suppose, au premier tiret du § ci-dessus (assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou dommages causés par l'exécution des prestation, bref la RC professionnelle). Par contre, si j'ai bien compris, je ne puis demander, au stade de la candidature, la preuve de l'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1972 et 2270 du Code Civil. Je laisserai donc une phrase du CCAP disant que nous réclamerons cela après notification.

OK avec cela ?

D'autre part, si je demande effectivement la preuve de la RC professionnelle au stade de la candidature, pourrai-je éliminer un candidat qui ne me la fournira pas ?

[speedy]

oui si vous ne demander pas des garanties minimum

[jéjé]

ok et merci