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modalités d'application révision des prix

Démarré par sun, Mai 29, 2009, 01:45:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sun

Bonjour à tous,

Lorsque vos marchés prévoient une révision de prix annuelle, qui est chargé de calculer et de notifier les nouveaux prix révisés ? est ce laissé à l'initiatiave du titulaire ? y a  til un délai de perscription ?

Merci.

lepouch

Dans le silence du marché, c'est celui qui a rédigé (donc le PA) qui doit se charger de la modalité de révision qu'il a lui même fixé.

sun

arf .... c'est bien ce que je pensais ...

Bon ben on s'est loupé .... on a oublié de procédder à cette révision sur un marché qui a 3 ans. Donc on a 2 révisions de retard.

C'est rattrapable même si c'est facturé, payé ?

Merci

tragique_fernand

Citation de: sun le Mai 29, 2009, 03:30:22 PM
arf .... c'est bien ce que je pensais ...

Bon ben on s'est loupé .... on a oublié de procédder à cette révision sur un marché qui a 3 ans. Donc on a 2 révisions de retard.

C'est rattrapable même si c'est facturé, payé ?

Merci

tant que le marché n'est pas soldé et que la déchéance quadriennale n'est pas opposable on peut toujours liquider la révision :-)
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sun


tragique_fernand

Citation de: sun le Mai 29, 2009, 03:37:24 PM
yeppppp !!!

merci à toi.
pas de souci c'est mon jour de bonté (j'ai pas dit de charité) :-)
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