Article 52 cmp

[will]

Bonjour question simple, l'art 52 du cmp est il applicable aux procédures adaptées ?

Merci

[speedy]

pour moi : oui

[Kpiaf]

Pareil que Speedy.
Je ne vois pas ce qui s'y oppose.

[Max P.]

A partir du moment ou un article ne contient pas "procédure formalisé" il s'applique aux MAPA.
Exemple l'article 53-II ne s'applique pas obligatoirement aux MAPA.

[RV]

Idem que les autres.

[will]

Ok merci je vais du coup tenter de faire évoluer notre pratique.

[ulgo]

Bonjour,

Comme RV, Max P, Kpiaf et Speedy, je pense que l'article 52 s'applique aux MAPA.

La seule spécificité de la PA en la matière est la possibilté d'examiner la recevabilité des candidatures et la valeur des offres lors d'une phase unique (CE, 6 mars 2009, Commune d'AIX EN PROVENCE n°314610) au lieu des 2 phases distinctes en AO. Pour autant, cela ne dispense pas de l'obligation de vérifier la capacité, professionnelle, technique et financière de chaque candidat.