URGENT - déplacement lieu réunion conseil

[cat51]

Bonjour,

je suis en EPCI, notre conseil se réunit généralement à la mairie de la ville centre. Pour la prochaine réunion, pour des raisons de commodités liées notamment à la présentation d'un projet, nous souhaiterions pouvoir tenir cette réunion dans une autre commune membre, dans sa salle de loisirs et spectacles.

Mes questions:
1/ est-ce juridiquement possible ?
2/ selon quelles modalités (délibération , arrêté...) ?

Merci d'avance, c'est assez urgent les convocations doivent partir la semaine prochaine...

[faribulle]

Il me semble que c'est le genre d'infos qu'il y a dans le réglement intérieur de votre assemblée délibérante.

[cat51]

Oups, le pb c'est que nous n'avons pas de règlement intérieur... et rien dans les statuts...

N'a a-t-il rien dans les textes ?

Je cherche mais ne trouve pas...

[Groscoeurmalade]

en l'absence de règlement intérieur, le lieu de réunion de l'assemblée délibérante est le siège de l'EPCI ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres. (cf article L5211-11 CGCT)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0E1B7FC2F2FDB9E42B23C04196C5B78F.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006192580&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090529

en l'absence de lieu choisi par le conseil communautaire, il convient de se rapprocher de cette réponse ministérielle qui parle de stabilité du lieu de réunion de l'organe délibérant au siège de l'administration ; néanmoins, en cas de circonstance exceptionnelles, il peut être dérogé à ce principe de stabilité

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-35867QE.htm

cordialement,

[cat51]

Merci

je viens  en effet de voir l'article L5211-11 du CGCT - pb le conseil n'a pas délibéré... je pense donc que c'est délicat de déplacer le lieu...

Pour notre part, je ne pense pas que l'on puisse qualifier de circonstances exceptionnelles...