Résiliation marché-exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

[jéjé]

Je suis dans le cas d'un marché de service, en l'occurrence le nettoyage des locaux de notre Syndicat intercommunal.
Je souhaite résilier le marché car nous ne sommes pas contents du service.
Le prestataire a déjà été mis en demeure de remédier à certains manquements et certains de ces manquements sont toujours d'actualité donc, en application des dispositions du CCAG-FCS, je suis en en droit de résilier le marché.
De plus, ma Direction souhaite résilier aux frais et risques du titulaire défaillant, conformément à l'article 36 du nouveau CCAG-FCS.
Toutefois, je trouve que le CCAG-FCS n'est pas clair au sujet de la résiliation aux frais et risques du titulaire.
Autant je trouve le CCAG travaux logique et explicite pour la résiliation aux frais et risques du titulaire, autant j'ai des difficultés de compréhension avec le CCAG – FCS.
Je m'explique...une fois le marché résilié, je suppose que je suis dans l'obligation de relancer un marché ; le marché pourra être relancé pour une durée de 4 ans par exemple ; je vois mal notre collectivité réclamer au prestataire défaillant de prendre en charge l'augmentation des dépenses (éventuelle) résultant du nouveau marché tout au long des 4 ans du nouveau marché...
Ou alors ai-je mal compris l'esprit du CCAG et en fait, on est uniquement en droit de réclamer le surcoût pour la période de transition entre le marché déchu et le nouveau marché, période  durant laquelle on est contraint de faire appel à un prestataire de substitution ponctuel, le temps que la procédure de lancement du nouveau marché et de choix du nouveau prestataire soit terminée...

Pouvez-vous m'éclairer merci bcp.
Jéjé.

[Kpiaf]

D'accord avec la seconde interprétation.
Bienvenu et bon courage ;-)

[jéjé]

La seconde interprétation me semble aussi plus logique mais en même temps ce n'est pas clair dans le CCAG...  d'autres avis ? d'autres expériences dans le cadre de la résiliation aux frais et risques d'un marché de services ou de fournitures ?

[Amidala]

Aux frais et risques jusqu'au nouveau marché. La seconde interprétation me parait être celle à aplliquer

[speedy]

eh non, il faut relancer pour les prestations restant à faire (ceci à l'identique) et c'est bien le surcoût sur l'ensemble transition et nouveau marché sans dépasser la durée initiale qui peut être facturé !

[Kpiaf]

eh non, il faut relancer pour les prestations restant à faire (ceci à l'identique) et c'est bien le surcoût sur l'ensemble transition et nouveau marché sans dépasser la durée initiale qui peut être facturé !

On est bien d'accord !

[speedy]

çà me rassure !

[jéjé]

Ok, merci bcp Speedy ; si les avis divergent de la sorte, c'est que ce n'est pas si évident !

Quand tu dis "relancer pour les prestations restant à faire" ; dans mon cas, il ne s'agit pas d'un marché de travaux avec un ouvrage commencé à terminer mais un marché de services : nettoyage de locaux, tous les soirs... du coup, la notion de "prestations restant à faire" me semble plus complexe...

Sur ce, pour être sûr d'avoir bien compris, je me permets de t'exposer la situation : le marché qui me concerne avait été notifié en avril 2008, pour une durée d' 1 an, reconductible 3 fois, soit pour une durée max de 4 ans. Le montant annuel facturé par le prestataire défaillant s'élève à 25 000 euros/an.

Si je résilie le marché aujourd'hui, soit un an et 1 mois après sa notification, puis-je me permettre de réclamer le surcoût pour les 11 mois restants ou pour les 11 mois + 2 ans étant entendu que le contrat est reconductible chaque année et aurait pu se terminer en avril 2012.

D'autre part, si le nouveau prestataire choisi au terme d'une nouvelle procédure demande 30 000 euros par an ; le surcoût que je pourrais réclamer au prestataire défaillant serait bien de 30 000 - 25 000 euros = 5 000 euros par an ? Cela me semble logique mais c'est pour être sûr car réclamer de l'argent à un prestataire défaillant nous exposerait bien sûr à une défense de sa part...

Jéjé.

[speedy]

Ok, merci bcp Speedy ; si les avis divergent de la sorte, c'est que ce n'est pas si évident !

Quand tu dis "relancer pour les prestations restant à faire" ; dans mon cas, il ne s'agit pas d'un marché de travaux avec un ouvrage commencé à terminer mais un marché de services :  simple : du x mai 2009 à avril 2010

Sur ce, pour être sûr d'avoir bien compris, je me permets de t'exposer la situation : le marché qui me concerne avait été notifié en avril 2008, pour une durée d' 1 an, reconductible 3 fois, soit pour une durée max de 4 ans. Le montant annuel facturé par le prestataire défaillant s'élève à 25 000 euros/an.

Si je résilie le marché aujourd'hui, soit un an et 1 mois après sa notification, puis-je me permettre de réclamer le surcoût pour les 11 mois restants ou pour les 11 mois + 2 ans étant entendu que le contrat est reconductible chaque année et aurait pu se terminer en avril 2012. 11 mois

D'autre part, si le nouveau prestataire choisi au terme d'une nouvelle procédure demande 30 000 euros par an ; le surcoût que je pourrais réclamer au prestataire défaillant serait bien de 30 000 - 25 000 euros = 5 000 euros par an ? Cela me semble logique mais c'est pour être sûr car réclamer de l'argent à un prestataire défaillant nous exposerait bien sûr à une défense de sa part... au prorata du temps donc à multiplier par 11/12 si la date de résiliation correspond à 11 mois ou plutôt surcoût d'une prestation rapide puis du marché nouveau...

Jéjé.

le point faible de ce dossier est la reconduction  et résilier  un mois après, c'est pas vraiment cohérent et sa place je m'appuirais dessus pour tousser et refuser  voir à vous demander des indemnités pour résiliation sans motif !!!

[jéjé]

Merci bcp Speedy ! tt est clair à présent et pour le point sensible du dossier, on est d'accord...