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recours et avis d'attribution pour AOO

Démarré par will, Septembre 03, 2008, 09:28:28 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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will

mercredi 03 septembre 2008, 09:28:28

Bonjour, qu'indiquez vous dans la rubrique recours des avis d'attribution sur le site du JOUE ?
(il s'agit d'un marché de tx passé en AOO)
Je connais les sept attitudes animales : le lion, le tigre, le singe,  le cerf, le cheval, le lapin, le beatle's

Aliunda

#1
mercredi 03 septembre 2008, 12:21:08
J'indique les coordonnées du tribunal compétent dans la rubrique VI.3.1
j'indique les coordonnées de mon service (marchés) dans la rubrique VI.3.3

fanchic

#2
mercredi 03 septembre 2008, 13:29:18
Même chose qu'ALIUNDA ou bien les coordonnées des greffes du TA en VI.3.3
You're entering a world of pain...a world of pain

will

#3
mercredi 03 septembre 2008, 13:30:38
merci à vous deux
Je connais les sept attitudes animales : le lion, le tigre, le singe,  le cerf, le cheval, le lapin, le beatle's
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