Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

marché négocié suite à AOO infructueux

Démarré par agglo92, Mai 14, 2009, 05:31:21 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

agglo92

jeudi 14 mai 2009, 17:31:21
Bonsoir,

Pouvez-vous me confirmer que dans cette hypothèse, la CAO ne se réunit plus une fois qu'elle a décidé de la procédure à adopter suite à la déclaration "d'infructuosité" ?

Merci !

goran

#1
jeudi 14 mai 2009, 17:36:38
en CT elle attribue le marché

agglo92

#2
jeudi 14 mai 2009, 17:46:09
ok j'applique l'article 66...

merci pour la réponse !
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur