règle du montant du marché d'au moins 1/3 du chiffre d'affaire

[jcc]

bonjour,   

Je recherche de la documentation qui dit que lemontant du marché doit représenter 1/3 du chiffre d'affaire du candidat pour que celui-ci soit retenu.

Je ne retrouve plus ma doc auriez-vous des liens internet à ce sujet

merci

[speedy]

vous rigolez j'esprère ! ce serait un maxi et vous risquez de ne rien trouver ....

[Michel]

idem, n'exsite pas

vous devez même accepter la societe qui vient de se constituer (donc CA=0)  !

[R.J]

Vous êtes un peu durs là. On peut trouver des éléments, notamment dans les avis du Conseil de la concurrence relatifs à la dépendance économique.

Et s'agissant d'une de ces règles sans fondement dont l'administration est coutumière (de la même manière que le seuil de 15 % pour les avenants, des salaires des agents en disponibilité ...) je ne serais pas même étonné de la retrouver inscrite dans une instruction ou circulaire quelconque.

Difficilement exploitable, certes. Mais non entièrement absurde pour autant ...


Cordialement,

[Kpiaf]

J'ajouterai, ce qui ne préjuge en rien de sa légalité, que c'est une pratique assez courante...
Mais, de mémoire, je ne l'ai jamais vu dans aucune note ou circulaire.

[speedy]

le demandeur pourrait rectifier l'énoncé car actuellement on ne pourrait pas passer de peites commandes à un opérateur national selon l'énoncé !!!!