différence de délai entre CAO et AE

[hugohugo]

Bonjour,

Que peut-on faire lorsqu'un acte d'engagement a été signé et notifié alors qu'il comporte un délai différent de celui qui a permi à l'attributaire d'être retenu en CAO et qui constituait un critère d'attribution et que l'entreprise refuse de modifier le délai?
Je n'ai pas encore vérifié si le classement serait différent avec le "nouveau" délai mais dans les deux cas, que peut-on faire?

Merci.

[bellecourgette]

Ben pas grand chose puisque votre marché a été notifié.

[hugohugo]

Je précise :
Les critères d'attribution étaient le prix et le délai. L'entreprise proposait un prix X et un délai Y. Elle a obtenu le marché sur cette base. Pourtant l'AE signé et notifié comporte un délai Z.
Dans l'hypothèse où ce dernier délai n'aurait pas placé cette entreprise en première position, nous risquons un recours des tiers, non?
N'y a-t-il vraiment rien à faire?

[le biscuit]

si...le mort...

[speedy]

et qui a fait l'analyse ? un coup de gueule et une sanction éventuellement car délit de favoritisme ....

[Michel]

idem, c'est vous qui êtes en faute grave ! pas le titulaire qui n'a aucune raison de modifier le contrat signé.
Après si nécessaire vous pouvez toujours lui chatouiller aux oreilles qu'un contrat public illégalement signé est nul et non avenu . . . et espérer
mais ne rêvez pas trop. Les deux délais sont-il si différents ?