pub ou mise en concurrence?

[zette]

l'article 40 explique que tout marché de plus de 20 000 euros HT est précédé d'une pub adaptée, dont les modalités sont choisies librement par le PA en fonction du marché. Est-ce à dire que pour certains marchés, on pourrait se contenter d'une simple mise en concurrence sans publicité dans un journal? Finalement, est-ce que la mise en concurrence de différents fournisseurs peut constituer une publicité adaptée? Merci

[R.J]

Si certains attendent de vous [du Conseil d'Etat] que vous leur disiez précisément la nature exacte de la publicité et de la mise en concurrence qui doit être mise en oeuvre pour tous les marchés compris entre tel et tel montant, ils se trompent.


D. Casas, conclusions sur CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, JCP A, n° 43, 24 octobre 2006, 1345


Impossible de répondre à la question donc.

[tragique_fernand]

L'adaptation vise seulement le support de la publicité et pas la nature même de la mise en concurrence (la consultation de gré à gré est une modalité de mise en concurrence et non une mesure de publicité :-)).
La mesure de publicité retenue doit permettre à n'importe quel opérateur économique d'en avoir connaissance de manière non-discriminatoire et de pouvoir déposer une offre sans présélection préalable (sauf à mettre en oeuvre une procédure restreinte, dans ce cas c'est la publicité de l'appel à candidatures qui doit être non-discriminatoire).