Limites dans le cadre de la négociation

[mickey]

La négociation ne peut avoir pour conséquence de modifier l'objet du marché, ni de modifier substantiellement les caractéristiques du marché, ni les conditions d'exécution du marché.

Nous sommes actuellement dans le cadre d'une négociation menée au titre d'un marché négocié (Article 35 I 5°). Au terme de la négociation, un candidat nous propose une variante qui a pour effet de modifier le nombre de places des gradins de la salle principale d'un bâtiment sportif et de porter la capacité d'accueil de 300 places à 100 places. Cette proposition présente une économie non négligeable.

Trois questions:
- Cette modification de la capacité d'accueil du nombre de places des gradins (300 à 100) représente t'elle une modification substantielle des caractéristiques du marchés ? Cette variante est elle recevable ?
- pensez vous que nous pouvons demander aux candidats de cette procédure de nous faire une proposition identique afin de porter la capacité d'accueil de 300 à 100 places par le biais de la négociation ? Pouvons nous proposer de négocier ce point avec les concurrents de manière régulière ?

[lepouch]

Avant de poser la question sur le plan "réglementaire", avez vous l'accord (notamment des élus, mais aussi éventuellement, des futurs utilisateurs) de cette modification importante du besoin ?
Par ailleurs, les prescriptions de la réglementation Incendie dans un Etablissement recevant du Public sont liées au nombre de personnes susceptibles d'être présentes dans les locaux et un des seuils (il y en a bien d'autres !) se situe entre 99 et 299 personnes.
Je ne connais pas le projet mais, soit le besoin était surévalué à la base, soit c'est un "piège" dans lequel il ne faut pas tomber : cela ne ressemble pas à une variante technique mais plutôt à un programme au rabais.
Dans tous les cas, pour éviter la rupture d'égalité entre les candidats, cette modification importante doit être chiffrée par l'ensemble des candidats admis à négocier.