exécution aux frais et risques - paiement surplus ?

[pimpinella]

Bonjour à tous,

petite question pratique...
nous avons un marché de prestations de séjours vacances pour les bénéficiaires du RMI.
Notre prestataire actuel vient de nous informer qu'il ne va pas pouvoir nous recevoir cette année puisqu'il vient de subir un dégat des eaux.
Nous lui avons donc demandé si il pouvait nous proposer un établissement  de qualité similaire en remplacement, mais il n'en a pas.

Nous faisons donc application de notre CCP qui prévoit « Dans le cas où le prestataire ne pourrait respecter son engagement, avant et pendant le séjour, la Ville se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité ».

De plus, nous aimerions faire application de l'ancien article 32.4 du CCAG-FCS (celui applicable au moment du lancement de ce marché) pour lui faire payer l'augmentation des dépenses.
Nous avons donc recherché un établissement similaire, nous en avons trouvé un, cependant celui ci se trouve à 250 km du précédent, d'où des couts supplémentaires de transport (cars) car il faut un chauffeur en plus.
Pouvons nous lui demander de payer ce surplus du à l'éloignement géographique ou pas ? ne pourrait il pas nous reprocher de ne pas avoir choisi un établissement similaire plus proche ?

je vous remercie pour votre réponse, là je sèche un peu....

[lepouch]

Bonjour,
S'il peut faire la preuve que les événements (dégats des eaux) sont indépendants de sa volonté; je vois mal comment vous pourrez lui appliquer une pénalité...

[pimpinella]

C'est là justement que réside toute la question !

a savoir si on peut faire une stricte application de la réalisation de la prestation aux frais et risques du titulaire alors même que les événements ayant conduit à la non réalisation de la prestation sont extérieurs à sa volonté....

[RV]

Ne serait-on pas là dans un cas de force majeur dont la responsabilité du titulaire ne peut être engagée.
Résiliation du marché: oui mais les pénalités je doute...