décision TGI sur un produit d'un marché

[mymy]

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier d'une société qui nous dit ne plus pouvoir livrer les produits prévus au marché en raison du fait que le TGI a jugé qu'il y avait contrefaçon de brevets dont une autre société était licenciée.

puis-je résilier mon marché sans avoir besoin de verser des indemnités ?

Par analogie, je dirai que oui, car lorsqu'un tribunal de commerce met une société en liquidation judiciaire, on peut résilier. et la conséquence des deux décisions est la même : nous ne pouvons plus être livré.

Qu'en pensez-vous ?
merci d'avance

[Michel]

Appliquez les pénalités et mesures coercitives pour retard de livraison !


non, je rigole . . .
mais pour autant, si c'est eux qui sont en fautes (et c'est le cas pour vous), voyez peut-être ce qu'ils peuvent vous proposer comme solution de rechange
et en tout premier : copie de la décision du tribunal, pour la détenir et être certain qu'il n'y a pas d'embrouille.

[mymy]

une fois cette décision en mes mains, je peux procéder à la résiliation ?
merci pour votre réponse

[mymy]

pas d'autres remarques ?
je pense que je vais appeler la société pour récupérer le jugement du TGI. Qu'en pensez-vous ?

[Michel]

J'en pense que c'est déjà une première étape.