Interdiction sous-traitance en cours de marché

[Tilclode]

Peut on interdire au stade de la consultation à un candidat de recourir à un sous-traitant en cours de marché?
Autrement dit peut on exiger d'un candidat qu'il déclare au stade de la remise des offres l'ensemble de ses sous-traitants?
A mon avis non mais je ne suis pas à 100 % de ma réponse.

[yfetrocho]

NON...
C'est clairement dit dans le CMP

[Tilclode]

Et quand on n'est pas soumis au CMP mais à l'ordonnance de 2005 et au décret qui va bien ?

[speedy]

encore plus souple !!!

[Tilclode]

C' est à dire ?

[speedy]

l'ordonnance ne traite que de la passation même si le décret 2008-1334 a rajouté l'avance .... donc un seul texte (la loi de 75)

[kanak]

Ce qui précède n'est valable que pour les marchés de service & travaux car la soustraitance est interdite pour les marchés de fourniture